Permis de construire Logement N° 02324516G0011

Permis de construire n° 02324516G0011 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour 92 m² de logement, Le Monteil

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 02324516G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324516G0011 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé Le Monteil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
12/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324516G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Monteil, à Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324516G0011, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

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