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Permis de construire Locaux N° 02324514X0009

Permis de construire n° 02324514X0009 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour 133 m² de locaux, Clocher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Clocher, à Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordé le 30 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324514X0009, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 02324514X0009

Demandeur

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02324514X0009 a été délivré le 30 janvier 2015 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Clocher. Le demandeur déclaré est ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 460 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 460 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clocher

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Locaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	133 m²	133 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300599123
SIRET: 30059912301702
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Année de création: 1977

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02324514X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Clocher, à Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordé le 30 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324514X0009, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

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