Permis de construire Logement N° 02324515X0003

Permis de construire n° 02324515X0003 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour 89 m² de logement, 2 Colombier

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 02324515X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02324515X0003, délivré le 18 mai 2015 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Colombier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH146. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
27/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Colombier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 147 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02324515X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Colombier, à Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324515X0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

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