Permis de construire n° 02324019D0001 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc pour 149 m² de locaux, 86 Salveur
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 02324019D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Silvain-Bas-le-Roc (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02324019D0001 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé 86 Salveur.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Silvain-Bas-le-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Silvain-Bas-le-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Silvain-Bas-le-Roc Code postal 23600 Identifiant INSEE 23240
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| Locaux | 154 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 303 m² |
| Total | 205 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 303 m² |
| Total locaux | 154 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324019D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |