Permis de construire Locaux N° 02323813A0004

Permis de construire n° 02323813A0004 à Saint-Quentin-la-Chabanne pour 18 m² de locaux, Le Masbet

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 décembre 2013

Dossier PC n° 02323813A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Masbet, le permis de construire n° 02323813A0004 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2013 à Saint-Quentin-la-Chabanne (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G208, G209, G216. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Chabanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 944 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Chabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G208 G209 G216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Masbet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-la-Chabanne Code postal 23500 Identifiant INSEE 23238
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02323813A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 décembre 2013
Date de dépôt 08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Masbet, à Saint-Quentin-la-Chabanne (23500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02323813A0004, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Chabanne.

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