Permis de construire n° 02323613X0001 à Saint-Priest-la-Plaine pour 33 m² de locaux, 11 Rue De La Mairie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 02323613X0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02323613X0001, délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Priest-la-Plaine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO116, BO115, BO39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Priest-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-la-Plaine Code postal 23240 Identifiant INSEE 23236
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 287 m² |
| Total | 254 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 287 m² |
| Total locaux | 254 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212323604
- SIRET
- 21232360400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PRIEST-LA-PLAINE (23240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323613X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |