Permis de construire Logement N° 02323622X0002

Permis de construire n° 02323622X0002 à Saint-Priest-la-Plaine pour 220 m² de logement, 14 Rue Rue De La Mairie

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 02323622X0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest-la-Plaine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02323622X0002 a été délivré le 30 mai 2022, pour un projet situé 14 Rue Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-la-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-la-Plaine Code postal 23240 Identifiant INSEE 23236
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 200 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 20 m² 200 m² 0 m² 200 m² 20 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212323604
SIRET
21232360400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PRIEST-LA-PLAINE (23240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02323622X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Rue De La Mairie, à Saint-Priest-la-Plaine (23240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE et accordé le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02323622X0002, déposé en mairie de Saint-Priest-la-Plaine.

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