Permis de construire Logement N° 02323622X0002

Permis de construire à Saint-Priest-la-Plaine pour 220 m² de logement - 14 Rue Rue De La Mairie

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 02323622X0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE

Cette page présente le permis de construire n° 02323622X0002, délivré le 30 mai 2022 à Saint-Priest-la-Plaine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Rue De La Mairie, Saint-Priest-la-Plaine (23240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-la-Plaine Code postal 23240 Identifiant INSEE 23236
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 200 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Total 200 m² 20 m² 200 m² 0 m² 200 m² 20 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212323604
SIRET
21232360400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PRIEST-LA-PLAINE (23240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02323622X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Rue De La Mairie, Saint-Priest-la-Plaine (23240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE et accordé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02323622X0002, instruit par la commune de Saint-Priest-la-Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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