Permis de construire à Saint-Priest-la-Plaine pour 1 603 m² de locaux - Saint Hilaire
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 02323614X0001
Demandeur
GAEC VIGNERON
Cette page présente le permis de construire n° 02323614X0001, délivré le 27 juin 2014 à Saint-Priest-la-Plaine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Hilaire, Saint-Priest-la-Plaine (23240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VIGNERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 603 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Priest-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Hilaire
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Priest-la-Plaine Code postal 23240 Identifiant INSEE 23236
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
| Total | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIGNERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330253253
- SIRET
- 33025325300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PRIEST-LA-PLAINE (23240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323614X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |