Permis de construire n° 02323519X0005 à Saint-Priest-la-Feuille pour 17 m² de locaux, La Rebeyrolle
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier PC n° 02323519X0005
Demandeur
SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02323519X0005 a été délivré le 26 octobre 2019 à Saint-Priest-la-Feuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rebeyrolle. Le projet est porté par SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE181, ZE173, ZE66. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-la-Feuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest-la-Feuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rebeyrolle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-la-Feuille Code postal 23300 Identifiant INSEE 23235
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT GARTEMPE SEDELLE (EX : SIAEP DE LA BASSE GARTEMPE)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252309505
- SIRET
- 25230950500011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINT-PRIEST-LA-PLAINE (23240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323519X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |