Permis de construire n° 02323519X0003 à Saint-Priest-la-Feuille pour 1 294 m² de locaux, Lavaud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 02323519X0003
Demandeur
GAEC LAMETHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Priest-la-Feuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02323519X0003 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un projet situé Lavaud. La demande émane de GAEC LAMETHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C902, C243, C242. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-la-Feuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-la-Feuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-la-Feuille Code postal 23300 Identifiant INSEE 23235
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
| Total | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 1 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAMETHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411912561
- SIRET
- 41191256100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323519X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |