Permis de construire à Saint-Priest-la-Feuille pour 350 m² de locaux - 2Bis Le Monteil
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 02323519X0002
Demandeur
EARL COURCELLE
Cette page présente le permis de construire n° 02323519X0002, délivré le 26 septembre 2019 à Saint-Priest-la-Feuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2Bis Le Monteil, Saint-Priest-la-Feuille (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COURCELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-la-Feuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monteil
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Priest-la-Feuille Code postal 23300 Identifiant INSEE 23235
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 710 m² |
| Total | 360 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COURCELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414883215
- SIRET
- 41488321500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323519X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |