Permis de construire n° 02323519X0002 à Saint-Priest-la-Feuille pour 350 m² de locaux, 2Bis Le Monteil
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 02323519X0002
Demandeur
EARL COURCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Bis Le Monteil, le permis de construire n° 02323519X0002 a été délivré le 26 septembre 2019 à Saint-Priest-la-Feuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL COURCELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E57. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-la-Feuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-la-Feuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monteil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-la-Feuille Code postal 23300 Identifiant INSEE 23235
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 710 m² |
| Total | 360 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 710 m² |
| Total locaux | 360 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COURCELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414883215
- SIRET
- 41488321500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02323519X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |