Permis de construire n° 02322115A0004 à Saint-Merd-la-Breuille pour 350 m² de locaux, Pierrefitte
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 02322115A0004
Demandeur
GAEC ALLEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Merd-la-Breuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02322115A0004 a été délivré le 2 octobre 2015, pour un projet situé Pierrefitte. La demande émane de GAEC ALLEGRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C121, C120, C119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Merd-la-Breuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Merd-la-Breuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrefitte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Merd-la-Breuille Code postal 23100 Identifiant INSEE 23221
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ALLEGRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434571139
- SIRET
- 43457113900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FLAYAT (23260)
Autres dossiers de GAEC ALLEGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322115A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |