Permis de construire n° 02322114A0003 à Saint-Merd-la-Breuille pour 112 m² de locaux, Rancigeat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 02322114A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Merd-la-Breuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02322114A0003 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Rancigeat.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Merd-la-Breuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Saint-Merd-la-Breuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rancigeat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Merd-la-Breuille Code postal 23100 Identifiant INSEE 23221
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 907 m² |
| Total | 795 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 907 m² |
| Total locaux | 795 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MERD-LA-BREUILLE (23100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322114A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |