Permis de construire n° 02322116A0001 à Saint-Merd-la-Breuille pour 230 m² de locaux, Champsel
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2016
Dossier PC n° 02322116A0001
Demandeur
GAEC DE CHEZ PARISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02322116A0001, délivré le 8 mai 2016 à Saint-Merd-la-Breuille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champsel. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHEZ PARISSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Merd-la-Breuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Merd-la-Breuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champsel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Merd-la-Breuille Code postal 23100 Identifiant INSEE 23221
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 510 m² |
| Total | 2 280 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 280 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 510 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHEZ PARISSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388651341
- SIRET
- 38865134100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MERD-LA-BREUILLE (23100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322116A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |