Permis de construire Locaux N° 02322019A0003

Permis de construire à Saint-Médard-la-Rochette pour 813 m² de locaux - Chadieras

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 02322019A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02322019A0003, délivré le 18 juin 2019 à Saint-Médard-la-Rochette (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chadieras, Saint-Médard-la-Rochette (23200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 068 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2020

Localisation du projet à Saint-Médard-la-Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chadieras

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-la-Rochette Code postal 23200 Identifiant INSEE 23220
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02322019A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chadieras, Saint-Médard-la-Rochette (23200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02322019A0003, instruit par la commune de Saint-Médard-la-Rochette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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