Permis de construire Locaux N° 02322019A0001

Permis de construire à Saint-Médard-la-Rochette pour 1 728 m² de locaux - Les Fosses

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 02322019A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02322019A0001, délivré le 22 mai 2019 à Saint-Médard-la-Rochette (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Fosses, Saint-Médard-la-Rochette (23200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 659 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-la-Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fosses

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-la-Rochette Code postal 23200 Identifiant INSEE 23220
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 2 160 m²
Total 432 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 432 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEOUX (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02322019A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fosses, Saint-Médard-la-Rochette (23200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02322019A0001, instruit par la commune de Saint-Médard-la-Rochette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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