Permis de construire n° 02322018A0002 à Saint-Médard-la-Rochette pour 764 m² de locaux, Roche Mourand
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 02322018A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02322018A0002, délivré le 23 août 2018 à Saint-Médard-la-Rochette (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Roche Mourand.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK71, AK69, AK66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-la-Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-la-Rochette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roche Mourand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-la-Rochette Code postal 23200 Identifiant INSEE 23220
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total locaux | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02322018A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |