Permis de construire n° 02321925S0009 à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 6 m² de locaux, La Valade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PC n° 02321925S0009
Demandeur
EARL DE LA GRANDE VALLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2025 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02321925S0009 porte sur un projet situé La Valade. La demande émane de EARL DE LA GRANDE VALLADE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Souterraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANDE VALLADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430477844
- SIRET
- 43047784400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de EARL DE LA GRANDE VALLADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321925S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |