Permis de construire Locaux N° 02321925S0005

Permis de construire à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 1 081 m² de locaux - Bat De Mort

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 02321925S0005

Demandeur

BLANCHISSERIE TARTARY SARL

Cette page présente le permis de construire n° 02321925S0005, délivré le 25 juillet 2025 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bat De Mort, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLANCHISSERIE TARTARY SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 943 m² en industrie, 138 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY97, ZY95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+1 081 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY97 ZY95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bat De Mort

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²
Total 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Entrepôt 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANCHISSERIE TARTARY SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391991247
SIRET
39199124700019
Code APE (NAF)
96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Localisation
GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02321925S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bat De Mort, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLANCHISSERIE TARTARY SARL et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321925S0005, instruit par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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