Permis de construire à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 3 m² de locaux - 0 La Grande Vallade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 02321919S0006
Demandeur
EARL DE LA GRANDE VALLADE
Cette page présente le permis de construire n° 02321919S0006, délivré le 13 août 2019 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 La Grande Vallade, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA GRANDE VALLADE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV10, ZV17, ZV18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Vallade
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 551 m² | 3 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² |
| Total | 1 551 m² | 3 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 551 m² | 3 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANDE VALLADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430477844
- SIRET
- 43047784400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST MAURICE LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321919S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |