Permis de construire n° 02321517A0002 à Saint-Martial-le-Vieux pour 269 m² de locaux, Le Puy Des Prades
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 02321517A0002
Demandeur
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-le-Vieux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02321517A0002 a été délivré le 7 novembre 2017, pour un projet situé Le Puy Des Prades. CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en exploitation agricole et forestière et 69 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy Des Prades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-le-Vieux Code postal 23100 Identifiant INSEE 23215
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 459 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 7 728 m² |
| Total | 7 459 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 7 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 433 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 633 m² |
| Autres activités | 26 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 95 m² |
| Total locaux | 7 459 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 7 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066744
- SIRET
- 20006674400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- USSEL (19200)
Autres dossiers de CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02321517A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |