Permis de construire Logement N° 02321514A0004

Permis de construire n° 02321514A0004 à Saint-Martial-le-Vieux pour 95 m² de logement, Chamoureix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 02321514A0004

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02321514A0004, délivré le 20 janvier 2015 à Saint-Martial-le-Vieux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chamoureix. SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 791 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A536. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 791 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
25/10/2016
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Saint-Martial-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamoureix

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martial-le-Vieux Code postal 23100 Identifiant INSEE 23215
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
309598159
SIRET
30959815900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1977
Localisation
USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02321514A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chamoureix, à Saint-Martial-le-Vieux (23100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE et accordé le 20 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321514A0004, déposé en mairie de Saint-Martial-le-Vieux.

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