Permis de construire Logement N° 0192752600005

Permis de construire n° 0192752600005 à Ussel pour 83 m² de logement, 28 Rue Des Palottes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0192752600005

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Des Palottes, le permis de construire n° 0192752600005 a été délivré le 15 avril 2026 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE322. L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
309598159
SIRET
30959815900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1977

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192752600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Des Palottes, à Ussel (19200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE et accordée le 15 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192752600005, déposé en mairie d'Ussel.

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