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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02321516A0001

Permis d'aménager n° 02321516A0001 à Saint-Martial-le-Vieux, Chamoureix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE VIEUX et autorisé le 21 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321516A0001, déposé en mairie de Saint-Martial-le-Vieux.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PA n° 02321516A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE VIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chamoureix, le permis d'aménager n° 02321516A0001 a été délivré le 21 juin 2016 à Saint-Martial-le-Vieux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE VIEUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A536. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martial-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamoureix

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martial-le-Vieux Code postal 23100 Identifiant INSEE 23215
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE VIEUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212321509
SIRET: 21232150900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02321516A0001
Code commune INSEE	23215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chamoureix à Saint-Martial-le-Vieux (23100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE VIEUX et autorisé le 21 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321516A0001, déposé en mairie de Saint-Martial-le-Vieux.

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