Permis de construire n° 02320120A0001 à Saint-Hilaire-la-Plaine pour 1 m² de locaux, Le Chier Blanc
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 02320120A0001
Demandeur
GAEC LANGLOIS PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-la-Plaine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02320120A0001 a été délivré le 6 octobre 2020, pour un projet situé Le Chier Blanc. GAEC LANGLOIS PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1152, C1151, C1150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
04/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chier Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Plaine Code postal 23150 Identifiant INSEE 23201
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LANGLOIS PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539499723
- SIRET
- 53949972300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA SAUNIERE (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02320120A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |