Permis de construire Locaux N° 02320118A0003

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Plaine pour 445 m² de locaux - Le Peyroux

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PC n° 02320118A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02320118A0003, délivré le 15 septembre 2018 à Saint-Hilaire-la-Plaine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Peyroux, Saint-Hilaire-la-Plaine (23150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A369, A366, A365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 960 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

15 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/09/2018
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A369 A366 A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peyroux

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-la-Plaine Code postal 23150 Identifiant INSEE 23201
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 799 m² 445 m² 0 m² 79 m² 0 m² 366 m² 1 165 m²
Total 799 m² 445 m² 0 m² 79 m² 0 m² 366 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 799 m² 445 m² 0 m² 79 m² 0 m² 366 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERAUD (23480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02320118A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Peyroux, Saint-Hilaire-la-Plaine (23150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320118A0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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