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Permis de construire Locaux N° 02320118A0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Plaine pour 182 m² de locaux - Longcher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Longcher, Saint-Hilaire-la-Plaine (23150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LONGCHER et accordé le 23 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320118A0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 02320118A0001

Demandeur

EARL DE LONGCHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02320118A0001, délivré le 23 février 2018 à Saint-Hilaire-la-Plaine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Longcher, Saint-Hilaire-la-Plaine (23150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LONGCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 657 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/02/2018

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longcher

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-la-Plaine Code postal 23150 Identifiant INSEE 23201
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LONGCHER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 425001823
SIRET: 42500182300011
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02320118A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Longcher, Saint-Hilaire-la-Plaine (23150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LONGCHER et accordé le 23 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320118A0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Plaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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