Permis de construire n° 02320116A0002 à Saint-Hilaire-la-Plaine pour 172 m² de logement, La Chassagne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 novembre 2016
Dossier PC n° 02320116A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chassagne, le permis de construire n° 02320116A0002 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2016 à Saint-Hilaire-la-Plaine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B868, B874. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Plaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chassagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Plaine Code postal 23150 Identifiant INSEE 23201
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 145 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total | 169 m² | 27 m² | 145 m² | 24 m² | 145 m² | 3 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERET (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02320116A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |