Permis de construire Locaux N° 02319223D0010

Permis de construire à Fursac pour 60 m² de locaux - Ribbes

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 02319223D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02319223D0010, délivré le 17 janvier 2024 à Fursac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ribbes, Fursac (23290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/11/2025
Autorisation
17/01/2024
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Fursac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fursac Code postal 23290 Identifiant INSEE 23192
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 136 m²
Total 76 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 76 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTH (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02319223D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ribbes, Fursac (23290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 février 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319223D0010, instruit par la commune de Fursac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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