Permis de construire n° 02319223D0009 à Fursac pour 2 310 m² de locaux, La Croix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 02319223D0009
Demandeur
GAEC DE FURSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix, le permis de construire n° 02319223D0009 a été délivré le 4 décembre 2023 à Fursac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC DE FURSAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK110, BK247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fursac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fursac Code postal 23290 Identifiant INSEE 23192
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 003 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 4 313 m² |
| Total | 2 003 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 4 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 003 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 4 313 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 4 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FURSAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827753823
- SIRET
- 82775382300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FURSAC (23290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319223D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |