Permis de construire n° 02319223D0008 à Fursac pour 1 230 m² de locaux, Neuville Bateau
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 02319223D0008
Demandeur
GAEC DE NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02319223D0008, délivré le 20 novembre 2023 à Fursac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Neuville Bateau. Le demandeur déclaré est GAEC DE NEUVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX220, AX71, AX72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fursac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fursac Code postal 23290 Identifiant INSEE 23192
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Total | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NEUVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347451023
- SIRET
- 34745102300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FURSAC (23290)
Autres dossiers de GAEC DE NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02319223D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |