Permis de construire Locaux N° 02317623S0007

Permis de construire n° 02317623S0007 à La Souterraine pour 474 m² de locaux, Avenue Jean Jaures

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 02317623S0007

Demandeur

LSD

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317623S0007 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par LSD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE490, BE489, BE488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 717 m²

Surface existante avant

8 826 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

9 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE490 BE489 BE488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 826 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 9 300 m²
Total 8 826 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 9 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 826 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 9 300 m²
Total locaux 8 826 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 9 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377865621
SIRET
37786562100041
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317623S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 717 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Jaures, à La Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LSD et accordé le 6 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317623S0007, déposé en mairie de La Souterraine.

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