Permis de construire Locaux N° 02317615X0004

Permis de construire n° 02317615X0004 à La Souterraine pour 207 m² de locaux, 4 Av Jean Jaures

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 02317615X0004

Demandeur

LSD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 02317615X0004 a été délivré le 20 juillet 2015 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). LSD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE387. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 176 m²

Surface existante avant

9 196 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

9 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 196 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 9 403 m²
Total 9 196 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 9 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 195 m²
Autres activités 3 001 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 3 208 m²
dont Bureaux 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m²
dont Entrepôt 1 977 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 184 m²
Total locaux 9 196 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 9 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377865621
SIRET
37786562100041
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317615X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Av Jean Jaures, à La Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LSD et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317615X0004, déposé en mairie de La Souterraine.

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