Permis de construire Locaux N° 02317615X0004

Permis de construire à La Souterraine pour 207 m² de locaux - 4 Av Jean Jaures

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 02317615X0004

Demandeur

LSD

Cette page présente le permis de construire n° 02317615X0004, délivré le 20 juillet 2015 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Av Jean Jaures, La Souterraine (23300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LSD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 176 m²

Surface existante avant

9 196 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

9 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 196 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 9 403 m²
Total 9 196 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 9 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m²
Commerce et services 6 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 195 m²
Entrepôt 1 977 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 184 m²
Total locaux 9 196 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 9 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377865621
SIRET
37786562100041
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317615X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Jean Jaures, La Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LSD et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317615X0004, instruit par la commune de La Souterraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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