Permis de construire Locaux N° 02317617S0017

Permis de construire n° 02317617S0017 à La Souterraine pour 333 m² de locaux, La Prade

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 02317617S0017

Demandeur

AGRI 23 SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2018 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02317617S0017 porte sur un projet situé La Prade. Le dossier a été déposé par AGRI 23 SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE97. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 014 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 533 m²
Total 1 200 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 533 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 333 m²
Total locaux 1 200 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI 23 SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
749845020
SIRET
74984502000033
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317617S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prade, à La Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRI 23 SAS et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317617S0017, déposé en mairie de La Souterraine.

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