Permis de construire Logement N° 02317612X0044

Permis de construire n° 02317612X0044 à La Souterraine pour 197 m² de logement, Rue Du Sauzet

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 02317612X0044

Demandeur

J.A.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Sauzet, le permis de construire n° 02317612X0044 a été délivré le 12 mars 2013 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de J.A.L..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 388 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN210, BN208. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 388 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
02/01/2016
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2016

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN210 BN208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.A.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791142086
SIRET
79114208600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317612X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Sauzet, à La Souterraine (23300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.A.L. et accordé le 12 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02317612X0044, déposé en mairie de La Souterraine.

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