Permis de construire Logement N° 02317320A0001

Permis de construire n° 02317320A0001 à Soubrebost pour 149 m² de logement, Perseix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 02317320A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Perseix, le permis de construire n° 02317320A0001 a été délivré le 1 septembre 2020 à Soubrebost (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubrebost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soubrebost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perseix

Territoires administratifs

Commune
Soubrebost Code postal 23250 Identifiant INSEE 23173
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 112 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 37 m² 112 m² 0 m² 112 m² 37 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGANEUF (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02317320A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Perseix, à Soubrebost (23250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02317320A0001, déposé en mairie de Soubrebost.

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