Déclaration préalable n° 02317315A0001 à Soubrebost pour 17 m² de locaux, Le Masmoutard
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier DP n° 02317315A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02317315A0001, accordée le 10 mars 2015 à Soubrebost (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Masmoutard.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B980, B823. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubrebost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Soubrebost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Masmoutard
Territoires administratifs
- Commune
- Soubrebost Code postal 23250 Identifiant INSEE 23173
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
| Total | 14 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
| Total locaux | 14 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBREBOST (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317315A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |