Permis de construire n° 02317312A0004 à Soubrebost pour 97 m² de logement, Perseix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 février 2013
Dossier PC n° 02317312A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317312A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2013 à Soubrebost (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Perseix.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B598, B596. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubrebost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soubrebost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perseix
Territoires administratifs
- Commune
- Soubrebost Code postal 23250 Identifiant INSEE 23173
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317312A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |