Permis de construire Locaux N° 02315813A0001

Permis de construire n° 02315813A0001 à Poussanges pour 8 m² de locaux, Geniveix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 mars 2013

Dossier PC n° 02315813A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02315813A0001 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Poussanges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Geniveix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV13. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussanges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 715 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poussanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geniveix

Territoires administratifs

Commune
Poussanges Code postal 23500 Identifiant INSEE 23158
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUSSANGES (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02315813A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mars 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Geniveix, à Poussanges (23500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02315813A0001, déposé en mairie de Poussanges.

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