Permis de construire n° 02315814A0003 à Poussanges pour 1 349 m² de locaux, Lavaleix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 02315814A0003
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02315814A0003, délivré le 28 juillet 2014 à Poussanges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lavaleix. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY245. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Poussanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavaleix
Territoires administratifs
- Commune
- Poussanges Code postal 23500 Identifiant INSEE 23158
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
| Total | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408226801
- SIRET
- 40822680100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POUSSANGES (23500)
Autres dossiers de EARL DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02315814A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |