Permis de construire n° 02315515A0002 à Pontarion pour 252 m² de locaux, 38 Rte De Gueret
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 02315515A0002
Demandeur
SCI THAURION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02315515A0002 a été délivré le 11 février 2016 à Pontarion (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rte De Gueret. Le dossier a été déposé par SCI THAURION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1084, A268, A574. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarion Code postal 23250 Identifiant INSEE 23155
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 588 m² |
| Total | 336 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 588 m² |
| Total locaux | 336 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THAURION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452785488
- SIRET
- 45278548800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONTARION (23250)
Autres dossiers de SCI THAURION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02315515A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |