Permis de construire Locaux N° 02315513A0003

Permis de construire n° 02315513A0003 à Pontarion pour 24 m² de locaux, 52 Rte De Gueret

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 02315513A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Pontarion (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02315513A0003 porte sur un projet situé 52 Rte De Gueret.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 938 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarion Code postal 23250 Identifiant INSEE 23155
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 143 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARION (23250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02315513A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Rte De Gueret, à Pontarion (23250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02315513A0003, déposé en mairie de Pontarion.

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