Permis de construire n° 02315514A0003 à Pontarion pour 299 m² de locaux, Allee Des Pechers Sous L Etang
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 02315514A0003
Demandeur
SCI DE PONTARION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Pechers Sous L Etang, le permis de construire n° 02315514A0003 a été délivré le 28 août 2014 à Pontarion (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DE PONTARION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A951, A599, A598. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pontarion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarion Code postal 23250 Identifiant INSEE 23155
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PONTARION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491604138
- SIRET
- 49160413800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTARION (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02315514A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |