Permis de construire Logement N° 02314424A0010

Permis de construire à La Nouaille pour 181 m² de logement - Domaine De Banizette

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 02314424A0010

Demandeur

SCI DOMAINE DE BANIZETTE

Cette page présente le permis de construire n° 02314424A0010, délivré le 11 juillet 2024 à La Nouaille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Banizette, La Nouaille (23500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMAINE DE BANIZETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL68, AL71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 435 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Nouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL68 AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Banizette

Territoire administratif

Commune
La Nouaille Code postal 23500 Identifiant INSEE 23144
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 29 m² 152 m² 0 m² 152 m² 29 m² 181 m²
Total 152 m² 29 m² 152 m² 0 m² 152 m² 29 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE BANIZETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500914544
SIRET
50091454400019
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
LA NOUAILLE (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02314424A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Banizette, La Nouaille (23500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE BANIZETTE et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314424A0010, instruit par la commune de La Nouaille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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