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Permis de construire Locaux N° 02314417A0003

Permis de construire à La Nouaille pour 12 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 02314417A0003

Demandeur

COMMUNE LA NOUAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 02314417A0003, délivré le 28 septembre 2017 à La Nouaille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, La Nouaille (23500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LA NOUAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Nouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
La Nouaille Code postal 23500 Identifiant INSEE 23144
Département
Creuse (23)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA NOUAILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212314405
SIRET
21231440500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA NOUAILLE (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02314417A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Nouaille (23500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA NOUAILLE et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314417A0003, instruit par la commune de La Nouaille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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