Permis de construire n° 02314324S0001 à Noth pour 5 m² de locaux, La Roche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 02314324S0001
Demandeur
GAEC DISSOUBRAY-MIGAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noth (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02314324S0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé La Roche. La demande émane de GAEC DISSOUBRAY-MIGAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Noth Code postal 23300 Identifiant INSEE 23143
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 175 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 180 m² |
| Total | 2 175 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 175 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 180 m² |
| Total locaux | 2 175 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DISSOUBRAY-MIGAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325203321
- SIRET
- 32520332100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NOTH (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314324S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |