Déclaration préalable Locaux N° 02314326S0001

Déclaration préalable n° 02314326S0001 à Noth pour 86 m² de locaux, Le Bostquenard

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 02314326S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noth (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02314326S0001 a été accordée le 9 avril 2026, pour un projet situé Le Bostquenard.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1048, 0B1049, 0B1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noth.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 452 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1048 0B1049 0B1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bostquenard

Territoires administratifs

Commune
Noth Code postal 23300 Identifiant INSEE 23143
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 0 m² 86 m² 0 m² 124 m² -38 m² 432 m²
Total 470 m² 0 m² 86 m² 0 m² 124 m² -38 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 470 m² 0 m² 86 m² 0 m² 124 m² -38 m² 432 m²
Total locaux 470 m² 0 m² 86 m² 0 m² 124 m² -38 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTH (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02314326S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bostquenard, à Noth (23300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314326S0001, déposé en mairie de Noth.

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