Permis de construire n° 02314318X0008 à Noth pour 113 m² de locaux, 3 Pl De L Eglise
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 02314318X0008
Demandeur
COMMUNE DE NOTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02314318X0008 a été délivré le 14 février 2019 à Noth (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOTH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1370. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Noth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noth Code postal 23300 Identifiant INSEE 23143
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 280 m² |
| Total | 167 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 280 m² |
| Total locaux | 167 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212314306
- SIRET
- 21231430600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTH (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314318X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |