Permis de construire n° 02313821A0006 à Moutier-d'Ahun pour 313 m² de logement, 17 rue Simon Bauer
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 janvier 2022
Dossier PC n° 02313821A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02313821A0006 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2022 à Moutier-d'Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 rue Simon Bauer.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. 313 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 594 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle D 107, D 105, D 106. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Moutier-d'Ahun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutier-d'Ahun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutier-d'Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23138
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 594 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 313 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 313 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Locaux | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | -313 m² | 0 m² |
| Total | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AHUN (23150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313821A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 23/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |