Permis de construire n° 02313816A0002 à Moutier-d'Ahun pour 260 m² de locaux, Gare D Ahun
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 02313816A0002
Demandeur
BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2017 à Moutier-d'Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02313816A0002 porte sur un projet situé Gare D Ahun. Le demandeur déclaré est BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutier-d'Ahun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moutier-d'Ahun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutier-d'Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23138
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 321 m² |
| Total | 61 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 321 m² |
| dont Entrepôt | 61 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 321 m² |
| Total locaux | 61 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333254753
- SIRET
- 33325475300010
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MOUTIER-D AHUN (23150)
Autres dossiers de BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313816A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |