Permis de construire Locaux N° 02313816A0002

Permis de construire n° 02313816A0002 à Moutier-d'Ahun pour 260 m² de locaux, Gare d'Ahun

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 02313816A0002

Demandeur

BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2017 à Moutier-d'Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02313816A0002 porte sur un projet situé Gare d'Ahun. BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 765 m², le programme représente 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 41. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Moutier-d'Ahun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à Moutier-d'Ahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutier-d'Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23138
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 765 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 61 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 321 m²
Total 61 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 321 m²
dont Entrepôt 61 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 321 m²
Total locaux 61 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Moutier-D'ahun. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333254753
SIRET
33325475300010
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
MOUTIER-D'AHUN (23150)

Autres dossiers de BOUILLOT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313816A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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